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L’État des Risques et Pollutions
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Information / Qu’est-ce que l’ERP ?
Qu’est-ce que l’ERP ?
L’État des Risques et Pollutions (ERP) a été instauré pour la première fois en 2003, avec la loi sur la prévention des risques naturels et technologiques.
Progressivement, l’ERNMT a été enrichi pour intégrer la pollution des sols, les risques miniers, la sismicité et le radon. Le décret de 2011 et l’arrêté du 1er juillet 2018 ont permis la création du formulaire ERP moderne, regroupant tous les risques connus et devenant obligatoire pour toute vente ou location immobilière.
L’ERP a pour objectif d’informer les acquéreurs et locataires sur les risques auxquels un bien immobilier peut être exposé en fonction de sa localisation.
Précision : L’ERP n’est obligatoire que si le bien est situé dans une commune concernée par des risques définis par arrêtés préfectoraux. Cela signifie qu’en l’absence de risque identifié sur la commune, l’ERP n’est pas requis – mais dans ce cas, un document « ERP négatif » peut être fourni.
Déroulement /
Déroulement / Tout ce qu'il faut savoir
Quels risques sont concernés par l’ERP ?
Conformément au Code de l’environnement, l’ERP doit être remis au plus tard à la signature du contrat et doit figurer dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) lors de toute transaction immobilière de vente ou de location.
Il concerne les biens bâtis et non bâtis et recense les risques connus sur la commune où se situe le bien.
L’ERP informe notamment sur :
Plans de prévention des risques (PPR)
L’ERP recense les aléas naturels, miniers et technologiques faisant l’objet d’un plan de prévention des risques sur la commune concernée.
Il permet d’informer l’acquéreur ou le locataire sur l’exposition du bien à ces phénomènes réglementés.
Zonage sismique et potentiel radon
Le document précise la situation du bien au regard du zonage sismique national ainsi que son exposition au risque radon lorsque la commune est classée en zone 3.
Ces éléments participent à l’évaluation des risques sanitaires et structurels.
Secteur d’Information sur les Sols (SIS)
L’ERP indique si le bien est situé dans un Secteur d’Information sur les Sols en cas de pollution avérée ou potentielle.
Cette mention vise à informer sur les contraintes éventuelles liées à l’usage ou à l’aménagement du terrain.
Catastrophes naturelles et technologiques
Le document mentionne les sinistres ayant donné lieu à une indemnisation au titre des catastrophes naturelles ou technologiques.
Ces informations permettent d’apprécier l’historique du bien et contribuent à la transparence de la transaction.
Focus /
Déroulement / Le point sur certains risques
Le point sur certains risques
Le risque de retrait/gonflement des argiles
Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène naturel pouvant entraîner des désordres structurels sur les bâtiments.
- Variations du sol liées aux changements d’humidité
- Cartographie nationale des zones à risque établie par l’État
- Obligation d’étude géotechnique en zone d’aléa moyen ou fort
- Concerné lors de la vente d’un terrain ou d’un projet de construction
- Prévention par adaptation des fondations dès la conception
Le risque radon
Le radon est un gaz radioactif naturel présent dans le sol, pouvant représenter un risque pour la santé en cas d’exposition prolongée.
- Gaz naturel incolore et inodore présent sur tout le territoire
- Classement des communes en zones 1, 2 ou 3 selon le potentiel
- Information intégrée à l’ERP pour les zones les plus exposées
- Risque sanitaire reconnu en cas de forte concentration
- Prévention par ventilation, aération et amélioration de l’étanchéité
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