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Information / Diagnostics en copropriété
Diagnostics en copropriété
La gestion d’une copropriété implique des obligations spécifiques en matière de diagnostics et d’expertises techniques.
Selon l’année de construction de l’immeuble et sa situation, certains diagnostics doivent être réalisés dans les parties communes afin d’assurer la sécurité, la conformité et la bonne information des copropriétaires.
Ces diagnostics permettent d’évaluer l’état général du bâti et d’anticiper les travaux nécessaires à sa conservation. Ils constituent un outil essentiel d’aide à la décision pour les copropriétaires et les syndics.
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Obligations / Diagnostics obligatoires en copropriété
Diagnostics obligatoires en copropriété
En copropriété, plusieurs diagnostics peuvent être exigés pour les immeubles à usage d’habitation, notamment concernant les parties communes.
Ils répondent à des obligations réglementaires et doivent être réalisés par des professionnels certifiés.
DTA (Dossier Technique Amiante)
Obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997.
Il recense les matériaux et produits contenant de l’amiante dans les parties communes et définit les mesures de surveillance ou d’intervention nécessaires.
CREP (Constat Risque Exposition Plomb)
Le CREP concerne les immeubles construits avant 1949.
Il vise à détecter la présence de plomb dans les revêtements afin de prévenir les risques d’exposition, notamment pour les occupants.
DTG (Diagnostic Technique Global)
Le DTG peut être obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans ou lorsqu’une procédure d’insalubrité est engagée.
Il évalue l’état général du bâtiment et aide la copropriété à planifier d’éventuels travaux.
PPT (Plan pluriannuel de travaux)
Pour les copropriétés de plus de 200 lots, le PPT est obligatoire depuis le 1er janvier 2023.
Pour les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots, le PPT est obligatoire depuis le 1er janvier 2024. Pour les copropriétés de 50 lots ou moins, le PPT est obligatoire depuis du 1er janvier 2025.
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