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Vérifier la décence et prévenir l’insalubrité des logements
La réglementation, notamment la loi SRU, impose aux bailleurs de proposer des logements respectant des critères stricts de décence et de sécurité.
Un logement décent ne doit présenter aucun risque pour la santé ou la sécurité des occupants et doit offrir des conditions de vie conformes aux exigences légales.
Le contrôle de décence permet d’évaluer l’état général du logement, d’identifier d’éventuelles situations d’insalubrité et de vérifier la conformité avant une mise en location ou dans le cadre d’un suivi du parc immobilier existant.
Cette expertise concerne aussi bien les locations en cours que les nouvelles mises en location.
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Déroulement / Tout ce qu'il faut savoir
Tout ce qu'il faut savoir
Les points vérifiés lors du contrôle de décence
Le contrôle de décence vise à s’assurer que le logement répond aux critères réglementaires garantissant des conditions de vie minimales pour les occupants. L’intervention porte notamment sur :
- La surface habitable et la configuration des pièces
- La présence d’un système de chauffage fonctionnel
- Les équipements sanitaires et l’aménagement du coin cuisine
- La sécurité des installations et l’état général du logement
- L’absence de risques manifestes pour la santé ou la sécurité
Ces vérifications viennent en complément des diagnostics immobiliers obligatoires déjà réalisés.
Rapport et recommandations
À l’issue de l’intervention, un rapport détaillé est remis afin d’accompagner le bailleur dans ses démarches. Il comprend :
- L’évaluation globale de la conformité du logement
- Les situations de non-décence ou d’insalubrité relevées
- Les recommandations techniques pour une mise en conformité
- Les actions correctives à engager avant ou pendant la location
- Les éléments permettant de prévenir d’éventuels litiges
Cette expertise contribue à sécuriser la mise en location et à protéger les relations entre bailleur et locataire.
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